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N° 1971 tome III - Avis de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
![N° 1113 - Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) - XIIIe législature - N° 1113 - Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) - XIIIe législature -](https://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1113-2.gif)
N° 1113 - Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) - XIIIe législature -
![Ville de Chapeau, information sur la mairie de Chapeau et sur le territoire, 03340 - Commune-Mairie.fr Ville de Chapeau, information sur la mairie de Chapeau et sur le territoire, 03340 - Commune-Mairie.fr](https://www.commune-mairie.fr/imgcommune/03054.png)